Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  « Le Rêve D’un Soir », et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de Le Rêve D’un Soir .Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Clause n°1 : Processus de commande

La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes de mariée qui lui sont présentés en boutique et/ou sur catalogue ou bien encore sur le site http://lerevedunsoir.fr. Il lui est possible, si elle le souhaite, de panacher les différents modèles de robes de mariée de la collection à son libre choix, ou bien de demander des modifications.  La responsabilité de  Le Rêve D’un Soir  ne pourra être engagée que sur la faisabilité technique des modifications demandées sur les robes de mariée, les critères esthétiques résultant de modifications souhaitées par la cliente revenant uniquement à l’appréciation de cette dernière quelque soit l’avis des équipes Le Rêve D’un Soir.

Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de Le Rêve D’un Soir qui lui remettra une confirmation de commande comprenant :

– Le nom de la robe de mariée commandée tel qu’il apparaît sur notre site web, les éventuelles modifications demandées, ainsi que les principales matières la constituant.
– Les principales mensurations de la cliente prises lors de la commande.
– Le prix de la robe de mariée commandée ainsi que celui des éventuelles modifications.
– La première date d’essayage et la date de livraison prévue de sa robe de mariée.
– Le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement.

Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de  Le Rêve D’un Soir, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de Le Rêve D’un Soir ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe de mariée sauf spécification contraire indiquée sur le bon de commande. En revanche, toute modification demandée par la cliente sur sa robe de mariée postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la robe de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par Le Rêve D’un Soir à la cliente. En cas de prise ou de pertes de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe de mariée sera établie conformément à la commande initiale.

Clause n°2 : Conditions de règlement

Les paiements s’effectuent comptant, par cartes bancaires, par chèques ou en espèces, selon facture établie par  Le Rêve D’un Soir. Les règlements par virement ne sont pas acceptés. En cas d’impayés, des pénalités de retard au taux de 5% seront exigibles. Le prix est payé comme suit :

– 50 % du prix est réglé à la commande, 20 % lors du premier essayage, 25 % lors du second essayage et le solde 1 semaine au minimum avant  la livraison de la robe de mariée. Le solde doit impérativement être réglé par carte bancaire ou en espèces, aucun chèque ne sera accepté.

– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

Les robes de mariée étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de   Le Rêve D’un Soir l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

Le rêve d’un soir s’occupe et pris en charge   la livraison des robes et de même des retouches .

Clause n°3 : Délais

Les échéances fixées à la commande engagent tant  Le Rêve D’un Soir que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Pour des raisons d’organisation, les rendez-vous sont susceptibles d’être modifiés par  Le Rêve D’un Soir sans que cela ne constitue une quelconque faute de la société.
Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente,  Le Rêve D’un Soir ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même,  Le Rêve D’un Soirne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales.

Le nombre de rendez-vous techniques à réaliser avant livraison ne pourra être inférieur à deux. Il varie en fonction des modèles et des morphologies et ne pourra être donné qu’à titre indicatif sans que cela ne puisse être considéré comme un engagement de la part de la société  Le Rêve D’un Soir. Un nombre supérieur de rendez-vous à celui donné à titre indicatif ne pourra nullement faire l’objet d’une indemnisation ou de remboursement de frais de transports.

Enfin, La date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variée dans des proportions raisonnables.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que la robe est livrée avant la date du mariage) dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de la cliente à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
En cas d’expédition, Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Si une robe n’est pas en stock il faudra avoir un délai de 45 jour de fabrication de la robe.

Clause n°4 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Clause n°5 : Clause de réserve de propriété

Le Rêve D’un Soir conserve la propriété des biens vendus (robe de mariée ou accessoires) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.

Clause n°6 : Données personnelles

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire au bon traitement de votre commande et vous permettent de recevoir des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Ces informations pourront être transmises aux organisateurs de salons et expositions d’artisanat d’art (envois d’invitations, de flyers…) Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, soit d’en faire la demande via l’adresse email lerevedunsoir@Hotmail.com

Clause n°7 : Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.